Permis de construire n° 0102482000001 à Montgueux pour 51 m² de locaux, 11 Rn 60 La Grange Au Rez
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 février 2020
Dossier PC n° 0102482000001
Demandeur
LEROY F.M.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Rn 60 La Grange Au Rez, le permis de construire n° 0102482000001 a été délivré le 7 février 2020 à Montgueux (Aube, Grand Est). Le dossier a été déposé par LEROY F.M..
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgueux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montgueux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 73 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 124 m² |
| Total | 73 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 47 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 98 m² |
| Commerce et services | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² |
| Total locaux | 73 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 124 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEROY F.M.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 453332405
- SIRET
- 45333240500019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MONTGUEUX (10300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0102482000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |