Permis de construire n° 01024817D0003 à Montgueux pour 134 m² de locaux, 9 Rue Du Moulin
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2017
Dossier PC n° 01024817D0003
Demandeur
EARL VELUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01024817D0003 a été délivré le 5 avril 2017 à Montgueux (Aube, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue Du Moulin. La demande émane de EARL VELUT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 723 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH35. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgueux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Montgueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 862 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 996 m² |
| Total | 862 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 996 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 862 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 996 m² |
| Total locaux | 862 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 996 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VELUT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 380512459
- SIRET
- 38051245900021
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- MONTGUEUX (10300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01024817D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |