Permis de construire Locaux N° 01024722C0001

Permis de construire n° 01024722C0001 à Montfey pour 66 m² de locaux, 2 Impasse De La Vigne Du Lieu Dit La Brosse

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 février 2022

Dossier PC n° 01024722C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Impasse De La Vigne Du Lieu Dit La Brosse, le permis de construire n° 01024722C0001 a été délivré le 11 février 2022 à Montfey (Aube, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A380. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 044 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

66 m²

Surface totale après

66 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2022

Achèvement (DAACT)

23/09/2022

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/02/2022
Chantier (DOC)
02/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2022

Localisation du projet à Montfey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu Dit La Brosse

Territoires administratifs

Commune
Montfey Code postal 10130 Identifiant INSEE 10247
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 66 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m²
Total 66 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 66 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m²
Total locaux 66 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTFEY (10130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01024722C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 044 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Impasse De La Vigne Du Lieu Dit La Brosse, à Montfey (10130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 février 2022, ouverture de chantier le 2 mars 2022, achèvement déclaré le 23 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01024722C0001, déposé en mairie de Montfey.

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