Permis de construire Locaux N° 0102452100009

Permis de construire à Montaulin pour 107 m² de locaux - 1 Rue Saint Jean Daudes

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2021

Dossier PC n° 0102452100009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0102452100009, délivré le 14 octobre 2021 à Montaulin (Aube, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Saint Jean Daudes, Montaulin (10270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH46, AH47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

267 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2022.

Autorisation

14 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2021

Achèvement (DAACT)

23/03/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 mois 9 jours

Délai total

5 mois 9 jours

Dépôt
23/03/2022
Autorisation
14/10/2021
Chantier (DOC)
14/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2022

Localisation du projet à Montaulin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH46 AH47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Daudes

Territoire administratif

Commune
Montaulin Code postal 10270 Identifiant INSEE 10245
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 160 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 267 m²
Total 160 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 160 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 267 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAULIN (10270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0102452100009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 octobre 2021
Date de dépôt 23/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 107 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Saint Jean Daudes, Montaulin (10270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2021, ouverture de chantier le 14 octobre 2021, achèvement déclaré le 23 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0102452100009, instruit par la commune de Montaulin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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