Permis de construire Logement N° 01024516C0011

Permis de construire n° 01024516C0011 à Montaulin pour 142 m² de logement, 14 Rue Du Chateau

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Décision du 20 janvier 2017

Dossier PC n° 01024516C0011

Demandeur

SNC MONTABERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 20 janvier 2017 à Montaulin (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01024516C0011 porte sur un projet situé 14 Rue Du Chateau. Le dossier a été déposé par SNC MONTABERT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A657P. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaulin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

-142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montaulin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

A657P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaulin Code postal 10270 Identifiant INSEE 10245
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Locaux 284 m² 0 m² 0 m² 284 m² 0 m² -284 m² 0 m²
Total 284 m² 142 m² 0 m² 284 m² 0 m² -142 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC MONTABERT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
525034120
SIRET
52503412000036
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
MONTAULIN (10270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01024516C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 20 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 142 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Rue Du Chateau, à Montaulin (10270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNC MONTABERT ; la décision est intervenue le 20 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 janvier 2017).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01024516C0011, déposé en mairie de Montaulin.

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