Permis de construire n° 01024215D0003 à Meurville pour 677 m² de locaux, Route Departementale N_101 Brin
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2015
Dossier PC n° 01024215D0003
Demandeur
COOP LES COTEAUX DU LANDION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meurville (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01024215D0003 a été délivré le 4 novembre 2015, pour un projet situé Route Departementale N_101 Brin. Le dossier a été déposé par COOP LES COTEAUX DU LANDION.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 505 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI95. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meurville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Meurville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 362 m² | 505 m² | 172 m² | 0 m² | 172 m² | 505 m² | 2 867 m² |
| Total | 2 362 m² | 505 m² | 172 m² | 0 m² | 172 m² | 505 m² | 2 867 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 362 m² | 505 m² | 172 m² | 0 m² | 172 m² | 505 m² | 2 867 m² |
| Total locaux | 2 362 m² | 505 m² | 172 m² | 0 m² | 172 m² | 505 m² | 2 867 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP LES COTEAUX DU LANDION
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 780303111
- SIRET
- 78030311100022
- Code APE (NAF)
- 11.02A - Fabrication de vins effervescents
- Localisation
- MEURVILLE (10200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01024215D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |