Permis de construire Logement N° 0102402100003

Permis de construire n° 0102402100003 à Messon pour 133 m² de logement, 19 Rue De La Liberte

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Décision du 28 septembre 2021

Dossier PC n° 0102402100003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0102402100003 a fait l'objet d'une décision le 28 septembre 2021 à Messon (Aube, Grand Est), pour un projet situé 19 Rue De La Liberte.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 213 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZO13. L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Messon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 213 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Messon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZO13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Messon Code postal 10190 Identifiant INSEE 10240
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESSON (10190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0102402100003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 28 septembre 2021
Date de dépôt 30/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 213 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue De La Liberte, à Messon (10190).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0102402100003, déposé en mairie de Messon.

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