Permis de construire Locaux N° 0102382500006

Permis de construire n° 0102382500006 à Mesnil-Saint-Père pour 54 m² de locaux, 12 Rue Du 28/08/1944

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2025

Dossier PC n° 0102382500006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 novembre 2025 à Mesnil-Saint-Père (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0102382500006 porte sur un projet situé 12 Rue Du 28/08/1944.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD6. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnil-Saint-Père.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

325 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

54 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mesnil-Saint-Père

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mesnil-Saint-Père Code postal 10140 Identifiant INSEE 10238
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 0 m² 0 m² 23 m² 54 m² -77 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 77 m² 0 m² 54 m² 23 m² 54 m² -23 m² 54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0102382500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Du 28/08/1944, à Mesnil-Saint-Père (10140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0102382500006, déposé en mairie de Mesnil-Saint-Père.

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