Permis de construire n° 01023621C0001 à Mesnil-Lettre pour 1 m² de locaux, 11 Grande Rue
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2022
Dossier PC n° 01023621C0001
Demandeur
SCEA PETITET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01023621C0001 a été délivré le 21 janvier 2022 à Mesnil-Lettre (Aube, Grand Est), pour un projet situé 11 Grande Rue. Le demandeur déclaré est SCEA PETITET.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C693, C73, C72. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnil-Lettre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mesnil-Lettre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnil-Lettre Code postal 10240 Identifiant INSEE 10236
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 148 m² | 1 m² | 0 m² | 465 m² | 0 m² | -464 m² | 684 m² |
| Total | 1 148 m² | 1 m² | 0 m² | 465 m² | 0 m² | -464 m² | 684 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 148 m² | 1 m² | 0 m² | 465 m² | 0 m² | -464 m² | 684 m² |
| Total locaux | 1 148 m² | 1 m² | 0 m² | 465 m² | 0 m² | -464 m² | 684 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA PETITET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 800398406
- SIRET
- 80039840600010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MESNIL-LETTRE (10240)
Autres dossiers de SCEA PETITET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01023621C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |