Permis de construire à Méry-sur-Seine pour 139 m² de locaux - Chemin Du Stade
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2023
Dossier PC n° 01023322D0006
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01023322D0006, délivré le 2 mars 2023 à Méry-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un projet situé Chemin Du Stade, Méry-sur-Seine (10170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 139 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA85, ZA86, D993.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2024.
Autorisation
2 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2023
Achèvement (DAACT)
19/07/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois 30 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Méry-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Méry-sur-Seine Code postal 10170 Identifiant INSEE 10233
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 229 m² |
| Total | 90 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 90 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 229 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FEUGES (10150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01023322D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |