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Permis de construire Mixte N° 01023315W0003

Permis de construire n° 01023315W0003 à Méry-sur-Seine pour 184 m² de logement et locaux, 24 Rue Georges Flizot

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 24 Rue Georges Flizot, à Méry-sur-Seine (10170).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ROMAXE et accordée le 22 juin 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juin 2015, ouverture de chantier le 5 octobre 2015).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 83 m² d'habitation et 101 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01023315W0003, déposé en mairie de Méry-sur-Seine.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2015

Dossier PC n° 01023315W0003

Demandeur

ROMAXE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01023315W0003 a été délivré le 22 juin 2015 à Méry-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un projet situé 24 Rue Georges Flizot. La demande émane de ROMAXE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 83 m² d'habitation et 101 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méry-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

544 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/06/2015

Chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Méry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Méry-sur-Seine Code postal 10170 Identifiant INSEE 10233
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	83 m²	83 m²	83 m²
Locaux	101 m²	101 m²	101 m²
Total	184 m²	184 m²	184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	101 m²
Total locaux	0 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	101 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROMAXE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 805264744
SIRET: 80526474400014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-MESMIN (10280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01023315W0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 24 Rue Georges Flizot, à Méry-sur-Seine (10170).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ROMAXE et accordée le 22 juin 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juin 2015, ouverture de chantier le 5 octobre 2015).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 83 m² d'habitation et 101 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01023315W0003, déposé en mairie de Méry-sur-Seine.

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