Permis de construire n° 01023313W0008 à Méry-sur-Seine pour 245 m² de locaux, Route D Arcis Sur Aube
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2013
Dossier PC n° 01023313W0008
Demandeur
DANIEL FERON LOGISTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2013 à Méry-sur-Seine (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01023313W0008 porte sur un projet situé Route D Arcis Sur Aube. Le demandeur déclaré est DANIEL FERON LOGISTIQUE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC44, ZC41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méry-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Méry-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méry-sur-Seine Code postal 10170 Identifiant INSEE 10233
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 100 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 5 345 m² |
| Total | 5 100 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 5 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 100 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 5 345 m² |
| dont Entrepôt | 5 100 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 5 345 m² |
| Total locaux | 5 100 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 5 345 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DANIEL FERON LOGISTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434948824
- SIRET
- 43494882400025
- Code APE (NAF)
- 52.10A - Entreposage et stockage frigorifique
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- POUAN-LES-VALLEES (10700)
Autres dossiers de DANIEL FERON LOGISTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01023313W0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |