Permis de construire n° 01022917C0002 à Maupas pour 644 m² de locaux
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2018
Dossier PC n° 01022917C0002
Demandeur
LA FERME DU GRAND MAUPAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01022917C0002 a été délivré le 15 avril 2018 à Maupas (Aube, Grand Est). La demande émane de LA FERME DU GRAND MAUPAS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 782 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 644 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB81, ZB80, ZB78. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maupas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maupas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 075 m² | 644 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 620 m² | 2 695 m² |
| Total | 2 075 m² | 644 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 620 m² | 2 695 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 075 m² | 644 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 620 m² | 2 695 m² |
| Total locaux | 2 075 m² | 644 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 620 m² | 2 695 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DU GRAND MAUPAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 801794793
- SIRET
- 80179479300019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MAUPAS (10320)
Autres dossiers de LA FERME DU GRAND MAUPAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01022917C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |