Permis de construire n° 01022419W0005 à Marigny-le-Châtel pour 2 582 m² de locaux, La Vallee De Prete Et La Tempete
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2019
Dossier PC n° 01022419W0005
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAPDEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Vallee De Prete Et La Tempete, le permis de construire n° 01022419W0005 a été délivré le 23 septembre 2019 à Marigny-le-Châtel (Aube, Grand Est). La demande émane de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAPDEA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 582 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT36, ZT35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marigny-le-Châtel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2019
Achèvement (DAACT)
30/06/2020
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Marigny-le-Châtel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vallee De Prete Et La Tempete
Territoires administratifs
- Commune
- Marigny-le-Châtel Code postal 10350 Identifiant INSEE 10224
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 559 m² | 2 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 582 m² | 17 141 m² |
| Total | 14 559 m² | 2 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 582 m² | 17 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 14 559 m² | 2 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 582 m² | 17 141 m² |
| Total locaux | 14 559 m² | 2 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 582 m² | 17 141 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAPDEA
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 302760210
- SIRET
- 30276021000021
- Code APE (NAF)
- 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Localisation
- ASSENCIERES (10220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01022419W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |