Permis de construire Logement N° 01022412W0018

Permis de construire à Marigny-le-Châtel pour 95 m² de logement - Lotissement Sur Le Ru Lot 1

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2013

Dossier PC n° 01022412W0018

Demandeur

LES MAISONS D'EURO-FONCIERE - L.M.D.

Cette page présente le permis de construire n° 01022412W0018, délivré le 28 janvier 2013 à Marigny-le-Châtel (Aube, Grand Est), pour un projet situé Lotissement Sur Le Ru Lot 1, Marigny-le-Châtel (10350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES MAISONS D'EURO-FONCIERE - L.M.D.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 785 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC379, AC356.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

785 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

28 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Marigny-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC379 AC356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 1

Territoire administratif

Commune
Marigny-le-Châtel Code postal 10350 Identifiant INSEE 10224
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MAISONS D'EURO-FONCIERE - L.M.D.

Voir les 77 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
489784272
SIRET
48978427200010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01022412W0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 785 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Sur Le Ru Lot 1, Marigny-le-Châtel (10350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES MAISONS D'EURO-FONCIERE - L.M.D. et accordé le 28 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01022412W0018, instruit par la commune de Marigny-le-Châtel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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