Permis de construire n° 01022314W0006 à Marcilly-le-Hayer pour 434 m² de locaux, Rue Du Moulin
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2015
Dossier PC n° 01022314W0006
Demandeur
GAEC DE LA RUE DE L ESPERANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01022314W0006, délivré le 26 janvier 2015 à Marcilly-le-Hayer (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Moulin. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA RUE DE L ESPERANCE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 434 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD168, AD13. Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcilly-le-Hayer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015. Le chantier a été mené en 26 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2015
Achèvement (DAACT)
15/12/2015
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
26 jours
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Marcilly-le-Hayer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcilly-le-Hayer Code postal 10290 Identifiant INSEE 10223
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 434 m² |
| Total | 0 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 434 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 434 m² |
| Total locaux | 0 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 434 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA RUE DE L ESPERANCE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 321830242
- SIRET
- 32183024200038
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MARCILLY-LE-HAYER (10290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01022314W0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 19/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |