Permis de construire n° 01022116E0007 à Maizières-lès-Brienne pour 20 m² de locaux, Pl De La Mairie
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 février 2017
Dossier PC n° 01022116E0007
Demandeur
COMMUNE DE MAIZIERES LES BRIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pl De La Mairie, le permis de construire n° 01022116E0007 a été délivré le 22 février 2017 à Maizières-lès-Brienne (Aube, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MAIZIERES LES BRIENNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maizières-lès-Brienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Maizières-lès-Brienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maizières-lès-Brienne Code postal 10500 Identifiant INSEE 10221
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 m² | 20 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 5 m² | 115 m² |
| Total | 110 m² | 20 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 5 m² | 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 110 m² | 20 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 5 m² | 115 m² |
| Total locaux | 110 m² | 20 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 5 m² | 115 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAIZIERES LES BRIENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211002142
- SIRET
- 21100214200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MAIZIERES-LES-BRIENNE (10500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01022116E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |