Permis de construire n° 01022022W0005 à Maizières-la-Grande-Paroisse pour 382 m² de locaux, Avenue Du General De Gaull
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 août 2022
Dossier PC n° 01022022W0005
Demandeur
COMMUNE DE MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 août 2022 à Maizières-la-Grande-Paroisse (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01022022W0005 porte sur un projet situé Avenue Du General De Gaull. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 382 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E941. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maizières-la-Grande-Paroisse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maizières-la-Grande-Paroisse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maizières-la-Grande-Paroisse Code postal 10510 Identifiant INSEE 10220
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 382 m² |
| Total | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 382 m² |
| Total locaux | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 382 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211002134
- SIRET
- 21100213400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE (10510)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01022022W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |