Permis de construire n° 01021213C0002 à Machy pour 384 m² de locaux, 21 Rue Principale Les Estroupies
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2013
Dossier PC n° 01021213C0002
Demandeur
EARL PHILIPPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01021213C0002 a été délivré le 8 juillet 2013 à Machy (Aube, Grand Est), pour un projet situé 21 Rue Principale Les Estroupies. Le demandeur déclaré est EARL PHILIPPE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC39. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Machy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2013
Achèvement (DAACT)
01/01/2014
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Machy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 1 208 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 1 592 m² |
| Total | 1 388 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 1 772 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 208 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 1 592 m² |
| Total locaux | 1 208 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 1 592 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PHILIPPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 352494157
- SIRET
- 35249415700014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MACHY (10320)
Autres dossiers de EARL PHILIPPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01021213C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |