Permis de construire Locaux N° 0102112000001

Permis de construire n° 0102112000001 à Macey pour 78 m² de locaux, 10 Bi Rue Jean-Jacques Rousseau

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2020

Dossier PC n° 0102112000001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2020 à Macey (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0102112000001 porte sur un projet situé 10 Bi Rue Jean-Jacques Rousseau.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 918 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 22 m² en habitation et 56 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB297, AB298, AB299. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 30 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Macey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 918 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

-77 m²

Surface totale après

288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
31/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Macey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB297 AB298 AB299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Macey Code postal 10300 Identifiant INSEE 10211
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 365 m² 22 m² 0 m² 155 m² 0 m² -133 m² 232 m²
Locaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total 365 m² 78 m² 0 m² 155 m² 0 m² -77 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
dont Entrepôt 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total locaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MACEY (10300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0102112000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 918 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Bi Rue Jean-Jacques Rousseau, à Macey (10300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 janvier 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 22 m² d'habitation et 56 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0102112000001, déposé en mairie de Macey.

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