Permis de construire Logement N° 01021117D0014

Permis de construire à Macey pour 89 m² de logement - 4 Rue Gustave Eiffel Hameau De Grange L'eveque

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2017

Dossier PC n° 01021117D0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01021117D0014, délivré le 28 novembre 2017 à Macey (Aube, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Gustave Eiffel Hameau De Grange L'eveque, Macey (10300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 671 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

671 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2018.

Autorisation

28 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2017

Achèvement (DAACT)

09/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 12 jours

Délai total

4 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/11/2017
Chantier (DOC)
28/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2018

Localisation du projet à Macey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Grange L'eveque

Territoire administratif

Commune
Macey Code postal 10300 Identifiant INSEE 10211
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01021117D0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 671 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Gustave Eiffel Hameau De Grange L'eveque, Macey (10300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2017, ouverture de chantier le 28 décembre 2017, achèvement déclaré le 9 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01021117D0014, instruit par la commune de Macey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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