Permis de construire Locaux N° 01021114C0003

Permis de construire n° 01021114C0003 à Macey pour 163 m² de locaux, 10 Rue Rene Cassin

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Décision du 12 juin 2014

Dossier PC n° 01021114C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01021114C0003, ayant fait l'objet d'une décision le 12 juin 2014 à Macey (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 10 Rue Rene Cassin.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB176. Au total, 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Macey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 995 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Macey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Macey Code postal 10300 Identifiant INSEE 10211
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 65 m² 163 m² 0 m² 65 m² 0 m² 98 m² 163 m²
Total 65 m² 163 m² 0 m² 65 m² 0 m² 98 m² 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 65 m² 163 m² 0 m² 65 m² 0 m² 98 m² 163 m²
dont Entrepôt 65 m² 163 m² 0 m² 65 m² 0 m² 98 m² 163 m²
Total locaux 65 m² 163 m² 0 m² 65 m² 0 m² 98 m² 163 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01021114C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 12 juin 2014
Date de dépôt 25/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 995 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Rene Cassin, à Macey (10300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01021114C0003, déposé en mairie de Macey.

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