Permis de construire Logement N° 01020922C0014

Permis de construire n° 01020922C0014 à Lusigny-sur-Barse pour 89 m² de logement, 4 Rte De Montreuil

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 août 2022

Dossier PC n° 01020922C0014

Demandeur

EMANNOSA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01020922C0014 a été délivré le 5 août 2022 à Lusigny-sur-Barse (Aube, Grand Est), pour un projet situé 4 Rte De Montreuil. EMANNOSA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 824 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO16. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lusigny-sur-Barse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 824 m²

Surface existante avant

592 m²

Surface créée

89 m²

Surface totale après

592 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lusigny-sur-Barse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lusigny-sur-Barse Code postal 10270 Identifiant INSEE 10209
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Locaux 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² -89 m² 503 m²
Total 592 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 592 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMANNOSA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820786127
SIRET
82078612700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LUSIGNY SUR BARSE (10270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01020922C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 824 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rte De Montreuil, à Lusigny-sur-Barse (10270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EMANNOSA et accordée le 5 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01020922C0014, déposé en mairie de Lusigny-sur-Barse.

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