Permis de construire à Lusigny-sur-Barse pour 860 m² de locaux - 9B Rue Des Maisons Brulees
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2019
Dossier PC n° 01020919C0017
Demandeur
OPH TROYES AUBE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01020919C0017, délivré le 18 septembre 2019 à Lusigny-sur-Barse (Aube, Grand Est), pour un projet situé 9B Rue Des Maisons Brulees, Lusigny-sur-Barse (10270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OPH TROYES AUBE HABITAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 860 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK215.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2022.
Autorisation
18 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2020
Achèvement (DAACT)
01/02/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Lusigny-sur-Barse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lusigny-sur-Barse Code postal 10270 Identifiant INSEE 10209
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 112 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 5 972 m² |
| Total | 5 112 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 5 972 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 112 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 5 972 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 15
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPH TROYES AUBE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 341498061
- SIRET
- 34149806100017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- TROYES (10000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01020919C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |