Permis de construire Mixte N° 01020914C0013

Permis de construire n° 01020914C0013 à Lusigny-sur-Barse pour 473 m² de logement et locaux, Departementale N 57 La Melaine

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2014

Dossier PC n° 01020914C0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Departementale N 57 La Melaine, le permis de construire n° 01020914C0013 a été délivré le 15 juillet 2014 à Lusigny-sur-Barse (Aube, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 933 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 137 m² d'habitation et 336 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR43. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lusigny-sur-Barse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 933 m²

Surface créée

473 m²

Variation nette

+473 m²

Surface totale après

473 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/07/2014
3
Chantier (DOC)
29/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lusigny-sur-Barse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Melaine

Territoires administratifs

Commune
Lusigny-sur-Barse Code postal 10270 Identifiant INSEE 10209
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Locaux 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²
Total 0 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²
Total locaux 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERRIERES (10390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01020914C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 933 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Departementale N 57 La Melaine, à Lusigny-sur-Barse (10270).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 juillet 2014, ouverture de chantier le 29 février 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 137 m² d'habitation et 336 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01020914C0013, déposé en mairie de Lusigny-sur-Barse.

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