Permis de construire n° 01020813W0001 à La Louptière-Thénard pour 1 120 m² de locaux, La Croix Verte - Plessis-Gatebled
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2013
Dossier PC n° 01020813W0001
Demandeur
GAEC DES PRAIRIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01020813W0001 a été délivré le 13 juillet 2013 à La Louptière-Thénard (Aube, Grand Est), pour un projet situé La Croix Verte - Plessis-Gatebled. Le demandeur déclaré est GAEC DES PRAIRIES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 120 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Louptière-Thénard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à La Louptière-Thénard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Verte - Plessis-Gatebled
Territoires administratifs
- Commune
- La Louptière-Thénard Code postal 10400 Identifiant INSEE 10208
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 032 m² | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 5 152 m² |
| Total | 4 032 m² | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 5 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 032 m² | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 5 152 m² |
| Total locaux | 4 032 m² | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 5 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES PRAIRIES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 324533827
- SIRET
- 32453382700014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LA LOUPTIERE-THENARD (10400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01020813W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |