Permis de construire Locaux N° 01020614W0001

Permis de construire à Longsols pour 49 m² de locaux - 2 Rue Haute

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2014

Dossier PC n° 01020614W0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01020614W0001, délivré le 1 juillet 2014 à Longsols (Aube, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Haute, Longsols (10240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C491, C166.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 600 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

-108 m²

Surface totale après

82 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2014.

Autorisation

1 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2014

Achèvement (DAACT)

15/12/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

3 mois 12 jours

Délai total

5 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
01/07/2014
Chantier (DOC)
03/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2014

Localisation du projet à Longsols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C491 C166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Longsols Code postal 10240 Identifiant INSEE 10206
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 190 m² 49 m² 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 82 m²
Total 190 m² 49 m² 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 82 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 190 m² 49 m² 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 82 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGSOLS (10240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01020614W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Haute, Longsols (10240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2014, ouverture de chantier le 3 septembre 2014, achèvement déclaré le 15 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01020614W0001, instruit par la commune de Longsols.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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