Permis de construire n° 01020513E0002 à Longpré-le-Sec pour 83 m² de locaux, Le Moulin A Vent
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2013
Dossier PC n° 01020513E0002
Demandeur
GAEC RICHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 septembre 2013 à Longpré-le-Sec (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01020513E0002 porte sur un projet situé Le Moulin A Vent. GAEC RICHARD figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 819 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longpré-le-Sec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Longpré-le-Sec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longpré-le-Sec Code postal 10140 Identifiant INSEE 10205
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 159 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 4 242 m² |
| Total | 4 159 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 4 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 159 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 4 242 m² |
| Total locaux | 4 159 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 4 242 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RICHARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 343535332
- SIRET
- 34353533200013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LONGPRE-LE-SEC (10140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01020513E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |