Permis de construire n° 01020217W0001 aux Loges-Margueron pour 25 m² de locaux, 2 Rue Du Croc Auc Moines
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2017
Dossier PC n° 01020217W0001
Demandeur
LES LOGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Loges-Margueron (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01020217W0001 a été délivré le 18 décembre 2017, pour un projet situé 2 Rue Du Croc Auc Moines. Le projet est porté par LES LOGES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 100 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 m² en exploitation agricole et forestière et 23 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Loges-Margueron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Loges-Margueron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Loges-Margueron Code postal 10210 Identifiant INSEE 10202
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 33 m² |
| Total | 8 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 33 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
| Autres activités | 8 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 31 m² |
| dont Bureaux | 8 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 31 m² |
| Total locaux | 8 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 33 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES LOGES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450981618
- SIRET
- 45098161800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LES LOGES-MARGUERON (10210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01020217W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |