Permis de construire n° 01019713E0001 à Lignol-le-Château pour 372 m² de locaux, 2 Rue De La Fontaine St Sylvestr
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 février 2013
Dossier PC n° 01019713E0001
Demandeur
MEHLINGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01019713E0001 a été délivré le 26 février 2013 à Lignol-le-Château (Aube, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue De La Fontaine St Sylvestr. Le demandeur déclaré est MEHLINGER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 372 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B281, B282, B291. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lignol-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Lignol-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lignol-le-Château Code postal 10200 Identifiant INSEE 10197
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 772 m² |
| Total | 400 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 772 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 400 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 772 m² |
| Total locaux | 400 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 772 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEHLINGER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 380259275
- SIRET
- 38025927500028
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LIGNOL-LE-CHATEAU (10200)
Autres dossiers de MEHLINGER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01019713E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |