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Permis de construire Locaux N° 01019116D0002

Permis de construire à Lavau pour 263 m² de locaux - 10 Rue Du Moutot

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2016

Dossier PC n° 01019116D0002

Demandeur

SCI OPAL

Cette page présente le permis de construire n° 01019116D0002, délivré le 24 novembre 2016 à Lavau (Aube, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue Du Moutot, Lavau (10150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI OPAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 263 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM131.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 447 m²

Surface existante avant

1 228 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

1 491 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2017.

Autorisation

24 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2017

Achèvement (DAACT)

30/08/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois 7 jours

Durée du chantier

1 mois 29 jours

Délai total

9 mois 6 jours

Dépôt
24/11/2016
Autorisation
24/11/2016
Chantier (DOC)
01/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2017

Localisation du projet à Lavau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lavau Code postal 10150 Identifiant INSEE 10191
Département
Aube (10)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 228 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 1 491 m²
Total 1 228 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 1 491 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 228 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 1 491 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OPAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444166680
SIRET
44416668000025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAVAU (10150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01019116D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 novembre 2016
Date de dépôt 24/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 447 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Moutot, Lavau (10150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI OPAL et accordé le 24 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2017, achèvement déclaré le 30 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01019116D0002, instruit par la commune de Lavau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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