Permis de construire n° 0101902300001 à Laubressel pour 557 m² de locaux, Chemin Rural Dit De La Hat
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2023
Dossier PC n° 0101902300001
Demandeur
SARL DE LA HATE AUX FOURNIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0101902300001, délivré le 23 juin 2023 à Laubressel (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Chemin Rural Dit De La Hat. SARL DE LA HATE AUX FOURNIERS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 557 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 557 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS2. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laubressel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laubressel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laubressel Code postal 10270 Identifiant INSEE 10190
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 557 m² |
| Total | 0 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 557 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 557 m² |
| Total locaux | 0 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 557 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DE LA HATE AUX FOURNIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 349491407
- SIRET
- 34949140700012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LAUBRESSEL (10270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0101902300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |