Permis de construire Logement N° 0101902000002

Permis de construire n° 0101902000002 à Laubressel pour 98 m² de logement, 10 Rue Du Bas

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2020

Dossier PC n° 0101902000002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Du Bas, le permis de construire n° 0101902000002 a été délivré le 20 mai 2020 à Laubressel (Aube, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 784 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC108. Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laubressel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

784 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
28/08/2020
Autorisation
20/05/2020
3
Chantier (DOC)
28/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laubressel

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laubressel Code postal 10270 Identifiant INSEE 10190
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAUBRESSEL (10270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0101902000002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 mai 2020
Date de dépôt 28/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 784 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue Du Bas, à Laubressel (10270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 mai 2020, ouverture de chantier le 28 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0101902000002, déposé en mairie de Laubressel.

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