Permis de construire n° 01019016C0002 à Laubressel pour 237 m² de locaux, Rue Du Haut
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2016
Dossier PC n° 01019016C0002
Demandeur
COMMUNE DE LAUBRESSEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laubressel (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01019016C0002 a été délivré le 6 juillet 2016, pour un projet situé Rue Du Haut. Le projet est porté par COMMUNE DE LAUBRESSEL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD112. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laubressel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Laubressel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laubressel Code postal 10270 Identifiant INSEE 10190
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 260 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 497 m² |
| Total | 260 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 497 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 260 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 497 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| dont Entrepôt | 260 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 411 m² |
| Total locaux | 260 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 497 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAUBRESSEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211001839
- SIRET
- 21100183900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LAUBRESSEL (10270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01019016C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |