Retour aux permis de construire de Laubressel

Permis de construire Locaux N° 01019016C0002

Permis de construire à Laubressel pour 237 m² de locaux - Rue Du Haut

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 564 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Haut, Laubressel (10270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAUBRESSEL et accordé le 6 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juillet 2016, ouverture de chantier le 8 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01019016C0002, instruit par la commune de Laubressel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2016

Dossier PC n° 01019016C0002

Demandeur

COMMUNE DE LAUBRESSEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01019016C0002, délivré le 6 juillet 2016 à Laubressel (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Haut, Laubressel (10270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LAUBRESSEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 564 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 86 m² en bureaux, 151 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD112.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 564 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

497 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/07/2016

Chantier (DOC)

08/09/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Laubressel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Laubressel Code postal 10270 Identifiant INSEE 10190
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	260 m²	237 m²	0 m²	0 m²	0 m²	237 m²	497 m²
Total	260 m²	237 m²	0 m²	0 m²	0 m²	237 m²	497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	86 m²	86 m²	86 m²
Entrepôt	260 m²	151 m²	151 m²	411 m²
Total locaux	260 m²	237 m²	237 m²	497 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAUBRESSEL

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211001839
SIRET: 21100183900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LAUBRESSEL (10270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01019016C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 564 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Haut, Laubressel (10270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAUBRESSEL et accordé le 6 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juillet 2016, ouverture de chantier le 8 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01019016C0002, instruit par la commune de Laubressel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Laubressel

PC n°0101902500004 Logement Autorisé

49 Rue Du Haut

Laubressel (10270)

Nouvelle construction

07 nov. 2025 135 m² SDP

PC n°0101902400001 Logement Autorisé

Rue Du Bas Chauchat

Laubressel (10270)

Nouvelle construction

21 juin 2024 210 m² SDP PICHON IMMO

DP n°0101902300016 Logement Terminé

23Ter Rue Des Fontaines Champigny

Laubressel (10270)

Transformation sans extension

14 févr. 2024 19 m² SDP

PC n°0101902300001 Locaux Autorisé

Chemin Rural Dit De La Hat

Laubressel (10270)

Nouvelle construction

23 juin 2023 557 m² SDP SARL DE LA HATE AUX FOURNIERS

PC n°0101902300003 Logement Commencé

Rue Du Bas

Laubressel (10270)

Nouvelle construction

09 juin 2023 123 m² SDP

PC n°0101902300002 Logement Commencé

18 Rue Du Paty

Laubressel (10270)

Nouvelle construction

02 juin 2023 130 m² SDP

Autres types d'autorisations à Laubressel

Permis de démolir à Laubressel

3 autorisations