Permis de construire Locaux N° 01018318C0001

Permis de construire n° 01018318C0001 à Juvanzé pour 900 m² de locaux, Saint Foins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 440 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Saint Foins, à Juvanzé (10140).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01018318C0001, déposé en mairie de Juvanzé.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2018

Dossier PC n° 01018318C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01018318C0001 a été délivré le 1 septembre 2018 à Juvanzé (Aube, Grand Est), pour un projet situé Saint Foins.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC35. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvanzé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 440 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

900 m²

Variation nette

+900 m²

Surface totale après

1 380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Juvanzé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Juvanzé Code postal 10140 Identifiant INSEE 10183
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	480 m²	900 m²	0 m²	0 m²	0 m²	900 m²	1 380 m²
Total	480 m²	900 m²	0 m²	0 m²	0 m²	900 m²	1 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	480 m²	900 m²	0 m²	0 m²	0 m²	900 m²	1 380 m²
Total locaux	480 m²	900 m²	0 m²	0 m²	0 m²	900 m²	1 380 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JUVANZE (10140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01018318C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 440 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Saint Foins, à Juvanzé (10140).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01018318C0001, déposé en mairie de Juvanzé.

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