Permis de construire Locaux N° 01018222D0001

Permis de construire n° 01018222D0001 à Juvancourt pour 2 m² de locaux

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2023

Dossier PC n° 01018222D0001

Demandeur

EARL DU MONT PERTON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Juvancourt (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01018222D0001 a été délivré le 3 avril 2023. Le projet est porté par EARL DU MONT PERTON.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvancourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 760 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

1 762 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/07/2022
2
Autorisation
03/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Juvancourt

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Juvancourt Code postal 10310 Identifiant INSEE 10182
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 760 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 762 m²
Total 1 760 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 762 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 760 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 762 m²
Total locaux 1 760 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 1 762 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU MONT PERTON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
382270510
SIRET
38227051000029
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
1991
Localisation
JUVANCOURT (10310)

Autres dossiers de EARL DU MONT PERTON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01018222D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 avril 2023
Date de dépôt 21/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL DU MONT PERTON et accordé le 3 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01018222D0001, déposé en mairie de Juvancourt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Juvancourt

Autres types d'autorisations à Juvancourt