Permis de construire n° 01017917C0003 à Jeugny pour 236 m² de locaux, 27 Rue Raymond Maitrot
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2018
Dossier PC n° 01017917C0003
Demandeur
DES HAYERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 janvier 2018 à Jeugny (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01017917C0003 porte sur un projet situé 27 Rue Raymond Maitrot. Le demandeur déclaré est DES HAYERS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE40, ZE41, ZE42. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jeugny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2018. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2018
Achèvement (DAACT)
05/06/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Jeugny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 310 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 546 m² |
| Total | 310 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 546 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 310 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 546 m² |
| Total locaux | 310 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 546 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES HAYERS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 353877293
- SIRET
- 35387729300012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- JEUGNY (10320)
Autres dossiers de DES HAYERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01017917C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |