Permis de construire n° 01017713C0001 à Javernant pour 211 m² de logement, 16 Rue Principale
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2013
Dossier PC n° 01017713C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Javernant (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01017713C0001 a été délivré le 25 juillet 2013, pour un projet situé 16 Rue Principale.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 361 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C94, D646. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Javernant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Javernant
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 211 m² |
| Locaux | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | -204 m² | 0 m² |
| Total | 204 m² | 7 m² | 204 m² | 0 m² | 204 m² | 7 m² | 211 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUXON (10130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01017713C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |