Permis de construire Locaux N° 01017019D0001

Permis de construire n° 01017019D0001 à Gyé-sur-Seine pour 183 m² de locaux, Route Departementale N_ 67 Lieudit La Gueule Des Vaux

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 août 2019

Dossier PC n° 01017019D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01017019D0001 a été délivré le 2 août 2019 à Gyé-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un projet situé Route Departementale N_ 67 Lieudit La Gueule Des Vaux.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 183 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK116, ZK126. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gyé-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gyé-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK116 ZK126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieudit La Gueule Des Vaux

Territoires administratifs

Commune
Gyé-sur-Seine Code postal 10250 Identifiant INSEE 10170
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 113 m² 70 m² 113 m² 0 m² 113 m² 70 m² 183 m²
Total 113 m² 70 m² 113 m² 0 m² 113 m² 70 m² 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 70 m² 113 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Équipements publics 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² -113 m² 0 m²
Total locaux 113 m² 70 m² 113 m² 0 m² 113 m² 70 m² 183 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GYE SUR SEINE (10250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01017019D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 183 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Departementale N_ 67 Lieudit La Gueule Des Vaux, à Gyé-sur-Seine (10250).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01017019D0001, déposé en mairie de Gyé-sur-Seine.

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