Permis de construire n° 01017016D0005 à Gyé-sur-Seine pour 805 m² de locaux, Route Departementale 971 La Confrerie
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2017
Dossier PC n° 01017016D0005
Demandeur
SA CHAMPAGNE SCHREIBER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2017 à Gyé-sur-Seine (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01017016D0005 porte sur un projet situé Route Departementale 971 La Confrerie. SA CHAMPAGNE SCHREIBER figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 520 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 649 m² en exploitation agricole et forestière et 156 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL108. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gyé-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Gyé-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Confrerie
Territoires administratifs
- Commune
- Gyé-sur-Seine Code postal 10250 Identifiant INSEE 10170
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 234 m² | 805 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 718 m² | 952 m² |
| Total | 234 m² | 805 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 718 m² | 952 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 234 m² | 649 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 562 m² | 796 m² |
| Autres activités | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
| Total locaux | 234 m² | 805 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 718 m² | 952 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA CHAMPAGNE SCHREIBER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389276395
- SIRET
- 38927639500016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- COURTERON (10250)
Autres dossiers de SA CHAMPAGNE SCHREIBER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01017016D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |