Permis de construire Logement N° 01016921C0003

Permis de construire n° 01016921C0003 à Gumery pour 84 m² de logement, 65 La Grande Garenne

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Décision du 10 novembre 2021

Dossier PC n° 01016921C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 65 La Grande Garenne, le permis de construire n° 01016921C0003 a fait l'objet d'une décision le 10 novembre 2021 à Gumery (Aube, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 020 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZD15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gumery est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 020 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gumery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gumery Code postal 10400 Identifiant INSEE 10169
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 84 m² 0 m² 19 m² 0 m² 65 m² 140 m²
Total 75 m² 84 m² 0 m² 19 m² 0 m² 65 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUMERY (10400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01016921C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 10 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 020 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 65 La Grande Garenne, à Gumery (10400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01016921C0003, déposé en mairie de Gumery.

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