Permis de construire n° 01016818W0001 aux Granges pour 455 m² de locaux, Le Bois Chevallier
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 février 2018
Dossier PC n° 01016818W0001
Demandeur
GAEC DE LA FRANCOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01016818W0001, délivré le 26 février 2018 aux Granges (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Le Bois Chevallier. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA FRANCOISE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 455 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA49, ZA29, ZA28. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Granges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2018
Achèvement (DAACT)
05/07/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet aux Granges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Chevallier
Territoires administratifs
- Commune
- Les Granges Code postal 10210 Identifiant INSEE 10168
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 792 m² | 455 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 170 m² | 1 962 m² |
| Total | 1 792 m² | 455 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 170 m² | 1 962 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 792 m² | 455 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 170 m² | 1 962 m² |
| Total locaux | 1 792 m² | 455 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 170 m² | 1 962 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA FRANCOISE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 388400863
- SIRET
- 38840086300014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LES GRANGES (10210)
Autres dossiers de GAEC DE LA FRANCOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01016818W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |