Permis de construire Locaux N° 01016519C0005

Permis de construire à Géraudot pour 1 515 m² de locaux - Le Clos Du Chateau

Aube (10) , Grand Est

Autorisé le 22 janvier 2020 · Dossier PC n° 01016519C0005 · Demandeur : FEDERATION DEP DES CHASSEURS DE L'AUBE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01016519C0005, délivré le 22 janvier 2020 à Géraudot (Aube, Grand Est), pour un projet situé Le Clos Du Chateau, Géraudot (10220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FEDERATION DEP DES CHASSEURS DE L'AUBE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 988 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 54 m² d'habitation, 29 m² de bureaux, 20 m² de commerce, 285 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C334, C340, C331.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
22/01/2020
Surface du terrain
5 988 m²
Surface existante avant
1 135 m²
Surface créée
1 386 m²
Variation nette
+380 m²
Surface totale après
1 515 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
22 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 30 jours
Dépôt
01/10/2019
Autorisation
22/01/2020
3
Chantier (DOC)
21/01/2021
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Géraudot

Adresse
Le Clos Du Chateau, Géraudot (10220)
Lieu-dit
Le Clos Du Chateau
Commune
Code postal
10220
Département
Région
Parcelles cadastrales
C334, C340, C331
Code INSEE
10165

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Locaux 1 135 m² 334 m² 998 m² 8 m² 998 m² 326 m² 1 461 m²
Total 1 135 m² 388 m² 998 m² 8 m² 998 m² 380 m² 1 515 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 29 m² 303 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²
Commerce 0 m² 20 m² 63 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Entrepôts 1 135 m² 0 m² 0 m² 8 m² 998 m² 0 m² 129 m²
Services publics 0 m² 285 m² 632 m² 0 m² 0 m² 917 m² 917 m²
Total locaux 1 135 m² 334 m² 998 m² 8 m² 998 m² 326 m² 1 461 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
FEDERATION DEP DES CHASSEURS DE L'AUBE
Catégorie
Organisme
Catégorie juridique
9900
SIREN
780336905
SIRET
78033690500036
Code APE (NAF)
84.12Z
Localisation
LA RIVIERE-DE-CORPS (10440)

En savoir plus sur FEDERATION DEP DES CHASSEURS DE L'AUBE

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01016519C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10165 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 22 janvier 2020
Premier enregistrement (DPC) 2019-10
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 988 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Clos Du Chateau, Géraudot (10220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 janvier 2020, ouverture de chantier le 21 janvier 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 54 m² d'habitation et 334 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01016519C0005, instruit par la commune de Géraudot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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