Permis de construire n° 01016417W0002 à Gélannes pour 80 m² de locaux, 2 Rue De La Place Publique
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2017
Dossier PC n° 01016417W0002
Demandeur
COMMUNE DE GELANNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 octobre 2017 à Gélannes (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01016417W0002 porte sur un projet situé 2 Rue De La Place Publique. COMMUNE DE GELANNES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gélannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gélannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 388 m² | 80 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 46 m² | 434 m² |
| Total | 388 m² | 80 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 46 m² | 434 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 388 m² | 80 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 46 m² | 434 m² |
| Total locaux | 388 m² | 80 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 46 m² | 434 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GELANNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211001573
- SIRET
- 21100157300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GELANNES (10100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01016417W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |