Permis de construire Locaux N° 01016320E0001

Permis de construire n° 01016320E0001 à Fuligny pour 2 797 m² de locaux, Derriere Le Clos

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 519 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Derriere Le Clos, à Fuligny (10200).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DE LA SABOTIERE et accordée le 5 mai 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 mai 2020, ouverture de chantier le 25 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01016320E0001, déposé en mairie de Fuligny.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2020

Dossier PC n° 01016320E0001

Demandeur

DE LA SABOTIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01016320E0001, délivré le 5 mai 2020 à Fuligny (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Derriere Le Clos. Le dossier a été déposé par DE LA SABOTIERE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 519 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 797 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 519 m²

Surface existante avant

1 926 m²

Surface créée

2 797 m²

Variation nette

+2 797 m²

Surface totale après

4 723 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/05/2020

Chantier (DOC)

25/09/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fuligny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Derriere Le Clos

Territoires administratifs

Commune: Fuligny Code postal 10200 Identifiant INSEE 10163
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 926 m²	2 797 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 797 m²	4 723 m²
Total	1 926 m²	2 797 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 797 m²	4 723 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 926 m²	2 797 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 797 m²	4 723 m²
Total locaux	1 926 m²	2 797 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 797 m²	4 723 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA SABOTIERE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 334313301
SIRET: 33431330100023
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: FULIGNY (10200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01016320E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 519 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Derriere Le Clos, à Fuligny (10200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DE LA SABOTIERE et accordée le 5 mai 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 mai 2020, ouverture de chantier le 25 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01016320E0001, déposé en mairie de Fuligny.

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