Permis de construire n° 01016320E0001 à Fuligny pour 2 797 m² de locaux, Derriere Le Clos
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2020
Dossier PC n° 01016320E0001
Demandeur
DE LA SABOTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01016320E0001, délivré le 5 mai 2020 à Fuligny (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Derriere Le Clos. Le dossier a été déposé par DE LA SABOTIERE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 2 797 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 36 519 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/09/2020, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle ZK 15.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
5 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Fuligny
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZK 15.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 36 519 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 797 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 926 m² à 4 723 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 926 m² | 2 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 797 m² | 4 723 m² |
| Total | 1 926 m² | 2 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 797 m² | 4 723 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 926 m² | 2 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 797 m² | 4 723 m² |
| Total locaux | 1 926 m² | 2 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 797 m² | 4 723 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DE LA SABOTIERE, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Fuligny. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
DE LA SABOTIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 334313301
- SIRET
- 33431330100023
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- FULIGNY (10200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01016320E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |