Permis de construire Logement N° 01015816D0005

Permis de construire à Fouchères pour 218 m² de logement - 13 Rue De Haie Denis

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2016

Dossier PC n° 01015816D0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01015816D0005, délivré le 25 juillet 2016 à Fouchères (Aube, Grand Est), pour un projet situé 13 Rue De Haie Denis, Fouchères (10260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 218 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B873.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

292 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

364 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
25/07/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fouchères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B873

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fouchères Code postal 10260 Identifiant INSEE 10158
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 72 m² 146 m² 0 m² 0 m² 218 m² 364 m²
Locaux 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 0 m² 0 m²
Total 292 m² 72 m² 146 m² 0 m² 146 m² 72 m² 364 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOUCHERES (10260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01015816D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 218 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue De Haie Denis, Fouchères (10260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01015816D0005, instruit par la commune de Fouchères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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