Permis de construire Mixte N° 0101562100004

Permis de construire n° 0101562100004 à Fontvannes pour 170 m² de logement et locaux, 6 Rue Leandre Denis

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 6 Rue Leandre Denis, à Fontvannes (10190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SEBASTIEN LEBRETON et accordée le 6 décembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 décembre 2021, ouverture de chantier le 6 décembre 2021, achèvement déclaré le 1 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0101562100004, déposé en mairie de Fontvannes.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2021

Dossier PC n° 0101562100004

Demandeur

SEBASTIEN LEBRETON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Leandre Denis, le permis de construire n° 0101562100004 a été délivré le 6 décembre 2021 à Fontvannes (Aube, Grand Est). SEBASTIEN LEBRETON figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC207. Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontvannes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

401 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2021

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

06/12/2021

Autorisation

06/12/2021

Chantier (DOC)

06/12/2021

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Localisation du projet à Fontvannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontvannes Code postal 10190 Identifiant INSEE 10156
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	120 m²	20 m²	120 m²	120 m²	20 m²	140 m²
Locaux	30 m²	0 m²	30 m²	30 m²	0 m²	30 m²
Total	150 m²	20 m²	150 m²	150 m²	20 m²	170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	30 m²	0 m²	30 m²	-30 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	30 m²	0 m²	30 m²	30 m²
dont Bureaux	0 m²	30 m²	0 m²	30 m²	30 m²
Total locaux	30 m²	30 m²	30 m²	0 m²	30 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEBASTIEN LEBRETON

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 898473236
SIRET: 89847323600013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHENNEGY (10190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0101562100004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 décembre 2021
Date de dépôt	06/12/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 6 Rue Leandre Denis, à Fontvannes (10190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SEBASTIEN LEBRETON et accordée le 6 décembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 décembre 2021, ouverture de chantier le 6 décembre 2021, achèvement déclaré le 1 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0101562100004, déposé en mairie de Fontvannes.

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