Permis de construire n° 01015517E0004 à Fontette pour 60 m² de locaux, 8 Rue Pasteur
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2018
Dossier PC n° 01015517E0004
Demandeur
SARL SENEZ FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01015517E0004, délivré le 23 janvier 2018 à Fontette (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 8 Rue Pasteur. Le demandeur déclaré est SARL SENEZ FRERES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP123, ZP122, AB392. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontette est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Fontette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 820 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 880 m² |
| Total | 820 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 820 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 880 m² |
| Total locaux | 820 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 880 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL SENEZ FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489719914
- SIRET
- 48971991400017
- Code APE (NAF)
- 11.02A - Fabrication de vins effervescents
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ESSOYES (10360)
Autres dossiers de SARL SENEZ FRERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01015517E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |