Permis de construire n° 01015517E0002 à Fontette pour 146 m² de locaux, 19 Rue Des Vignes
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 février 2017
Dossier PC n° 01015517E0002
Demandeur
EARL TABOUIN - PRIEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Rue Des Vignes, le permis de construire n° 01015517E0002 a été délivré le 21 février 2017 à Fontette (Aube, Grand Est). EARL TABOUIN - PRIEUR figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontette est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2017
Achèvement (DAACT)
13/10/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Fontette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Total | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Total locaux | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL TABOUIN - PRIEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 413375692
- SIRET
- 41337569200014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- FONTETTE (10360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01015517E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |