Permis de construire n° 01015515E0001 à Fontette pour 360 m² de locaux, Grands Jardins Et Derriere Les Murs
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 février 2015
Dossier PC n° 01015515E0001
Demandeur
SARL PRESSOIRS MARIE DAVINA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontette (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01015515E0001 a été délivré le 17 février 2015, pour un projet situé Grands Jardins Et Derriere Les Murs. Le demandeur déclaré est SARL PRESSOIRS MARIE DAVINA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontette est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2015
Achèvement (DAACT)
28/09/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Fontette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 960 m² |
| Total | 600 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 960 m² |
| Total locaux | 600 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 960 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL PRESSOIRS MARIE DAVINA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494870926
- SIRET
- 49487092600024
- Code APE (NAF)
- 11.02A - Fabrication de vins effervescents
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- FONTETTE (10360)
Autres dossiers de SARL PRESSOIRS MARIE DAVINA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01015515E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |